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La refonte du Code Minier : des enjeux considérables

Posté par bretagnenonaugazdeschiste le 29 octobre 2012

Le gouvernement doit présenter avant la fin de l’année un projet de loi réformant le code minier. Il sera déterminant pour l’avenir de l’exploitation des ressources du sous-sol, notamment les hydrocarbures de schiste.

 La refonte du Code Minier : des enjeux considérablesVoir le site de SIA-Conseil Energie

En France, le débat sur le gaz de schiste et les événements liés à l’exploration minière au large de la Guyane en juin dernier ont mis en lumière les imperfections et insuffisances du Code Minier. (…)

Amorcée en 2011 par le gouvernement Fillon, la refonte du Code Minier est devenue une priorité pour l’actuel gouvernement, dans le sillage de la Conférence Environnementale. Ainsi, un projet de loi devrait être présenté au Conseil des Ministres avant la fin de l’année.

Le Code Minier régit le droit minier français, c’est à dire l’ensemble des règles concernant l’exploitation du sous-sol. Créé par décret en 1956, sur les fondements de la loi impériale de 1810, le Code adopte depuis son origine, la conception du droit régalien. La mine étant considérée comme une « res nullius » (un bien sans maître), c’est l’Etat qui en attribue l’usage et qui en fixe les conditions d’exploitations. La notion de mine est définie par la nature du matériau, que l’extraction se fasse à ciel ouvert ou en sous-sol. Sont concernés les combustibles (charbon, hydrocarbures, gaz), les métaux (fer, cuivre) et quelques autres matières minérales (sel, soufre).

(…) Suite aux nombreuses modifications du Code, sur des sujets souvent bien différents les uns des autres, le Code Minier a perdu en lisibilité, devenant désuet et archaïque tant du point de vue réglementaire que fonctionnel. En effet, le Code Minier ne propose pas de dispositif juridique pour les nouveaux enjeux de l’exploration minière, à savoir les nouvelles possibilités technologiques, gaz de schiste entres autres.

Les principaux enjeux de la refonte du Code Minier

En 2011, Arnaud Gossement (*) a abordé les enjeux de la refonte du Code Minier, dans son rapport juridique sur l’évolution du droit minier, commandé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministère de l’Ecologie du gouvernement Fillon.

(…) Une réflexion sur le rôle précis de l’Etat doit être menée de manière à adapter la régulation juridique des ressources minières. L’avènement du principe de participation et l’arrivée de concurrents privés ont remis en cause la configuration traditionnelle du droit minier centralisé. Les gisements en fonds marins étant assujettis au régime des mines, cette réflexion sur le rôle de l’Etat aura un impact non négligeable sur cette catégorie d’exploration. La France dispose en effet d’un territoire marin très vaste, près de 10 millions de km2, soit le deuxième rang mondial en termes de superficie. Le potentiel de richesses exploitables y est très vaste, comme par exemple le gisement d’hydrocarbures au large de la Guyane.

Le secteur de l’exploration minière fait actuellement face à de nouveaux enjeux à la fois technologiques et environnementaux. Les nouvelles possibilités technologiques, gaz de schiste, stockage du carbone entre autres, doivent disposer d’un cadre juridique précis. Quant aux préoccupations environnementales liées à ces nouvelles technologies, elles doivent également être prises en compte dans le cadre de la refonte du Code Minier.

Un objectif de projet de loi pour fin 2012

La refonte du Code Minier avait été amorcée en 2011 par l’ancien gouvernement avec une première codification publiée en janvier 2011. Le chantier a été repris par Delphine Batho, actuelle ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie. L’objectif clairement affiché est de présenter le projet de loi portant la réforme du code minier en Conseil des Ministres avant la fin de l’année 2012.

Annoncés par la Ministre en septembre 2012, les principaux objectifs de cette refonte sont la mise en conformité du code minier avec les principes constitutionnels de la charte de l’environnement et la revue des procédures relatives au régime de l’exploration et de l’exploitation des ressources.

Les enjeux environnementaux et la sécurité juridique seront également particulièrement pris en compte dans le cadre de la révision des procédures d’autorisation. Un rapprochement du droit minier et de la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sera également étudié, sans pour autant remettre en cause les fondements du droit minier au regard du droit de propriété et du rôle de l’Etat. Afin d’éviter des problèmes liés à l’acceptabilité locale, la préparation de cette réforme reposera sur une concertation avec les associations environnementales, les industriels et les collectivités territoriales.

Au-delà de l’aspect réglementaire de la refonte du Code Minier, l’enjeu est bel et bien la prise en compte des risques et opportunités pour le secteur français de l’exploration minière.

(*) « Droit minier et droit de l’environnement – Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public », Arnaud GOSSEMENT, Rapport remis à Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, le 12 octobre 2011

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Hydrocarbures conventionnels, Hydrocarbures non conventionnels : Non aux hydrocarbures en Haute Mer

Posté par bretagnenonaugazdeschiste le 29 octobre 2012

A u large du Finistère, au large d’ Ouessant, en lisière du parc marin d’Iroise, la société GTO LIMITED a obtenu un permis d’exploration de la part du Ministère du développement durable en 2009.

Il est temps de se mobiliser, de s’associer, citoyens et associations,  dans un collectif ‘ non aux gaz de schiste en Bretagne’, de multiplier les moments d’informations, de diffuser l’information par tous les moyens et de militer contre ce projet dévastateur de l’environnement et de la santé humaine.

Voir le dossier complet ci-dessous. Il est urgent de le diffuser

 

fichier pdf29-carte-Marges_du_Finistere

fichier pdf 29-Notice-impact-Marges_du_Finistere

fichier pdf 29-Memoire-technique-Marges_du_Finistere

fichier pdf 29-Programme-travaux-Marges_du_Finistere

fichier pdf 29-Complement-Marges_du_Finistere

 

 

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Gaz de schiste : la France reste seule contre tous

Posté par bretagnenonaugazdeschiste le 29 octobre 2012

le  14/09/2012 par Sophie Verney-Caillat, RUe 89

Lors de l’inauguration de la conférence environnementale ce vendredi, François Hollande a fermé la porte, pour le moment, à la recherche sur les gaz de schiste.

Delphine Batho a beau répéter qu’il « n’y a pas de tabou », le sujet semblait trop sensible, « aussi passionnel que les OGM », pour être tranché avant le débat sur la transition énergétique. Le Président devrait donc s’en tenir au cadre fixé par la loi de juillet 2011, qui interdit la fracturation hydraulique.

« Personne ne peut affirmer que l’exploitation des gaz de schiste est exempte de risque pour la santé et l’environnement », a déclaré le Président qui demande à sa ministre de rejeter les demandes de permis qui seront déposées durant son quinquennat.

Le patron de l’Union française des industries pétrolières (Ufip), Jean-Louis Schilansky, demande toujours la création d’une commission fixant les conditions d’une expérimentation, comme l’a prévu un décret paru en mars dernier. A l’entendre, la bataille semble déjà perdue :

« On est à des années et des années d’un développement. Si la fracturation hydraulique reste interdite et que l’expérimentation prévue par cette loi est interdite, il n’y a plus de sujet, on passe à autre chose et on reprend le sujet dans cinquante ans. »

« On ne saura qu’en faisant une expérimentation »

En réalité, l’industrie travaille l’opinion car cinquante ans, c’est long… Dans l’immédiat, elle essaie d’arracher au gouvernement le droit de montrer qu’elle peut faire mieux qu’aux Etats-Unis. Et d’abord, il lui faut vérifier si le gisement est aussi important que les géologues le laissent penser (en gros, un siècle de consommation de gaz).

Seulement, l’essayer c’est l’adopter en quelque sorte, puisqu’il n’y a pas d’autre technique que la fracturation hydraulique. Jean-Louis Schilansky le précise :

« On ne saura quels sont les vrais risques qu’en faisant une expérimentation sur le sol français. Faisons-nous une opinion par nous-mêmes, plutôt qu’en se fiant à un film américain ou à des études américaines. On utilisera la meilleure technique disponible de fracturation hydraulique, la plus avancée. »

Bien conscients des nombreux défauts de cette technique, qui nécessite énormément de camions, d’eau, de produits chimiques, avec des risques de fuite dans l’environnement, les industriels travaillent depuis les débuts à son amélioration.

Un rapport [PDF] de l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie, réalisé à la demande du gouvernement, explore même les alternatives : pour fracturer la roche en profondeur, on pourrait injecter du propane, créer une « électro-fracturation », ou bien d’autres choses encore… à condition d’investir. Ce qui n’est pas le cas actuellement. Du moins en France.

« Comme des maisons témoins »

Les permis d’exploration qui avaient été accordés avant la loi de 2011 n’ont pas tous été interdits, loin de là. Les industriels qui en sont titulaires espèrent au moins sonder les sols. Comme dans la plaine d’Alès (Ardèche et Gard), où la société Mouvoil a fait une demande en préfecture pour faire circuler des camions sismiques. D’où l’importance pour les opposants aux gaz de schiste, de rester mobilisés.

« Comme pour les OGM, le risque existe dès l’essai », plaide François Veillerette, porte-parole de Générations Futures et co-auteur d’un livre sur le sujet. La journaliste Marine Jobert, sa co-auteure, explique en effet quels seraient les biais possibles d’une telle expérimentation :

« C’est un peu comme des maisons témoins, toujours bien rangées et propres, mais ce n’est pas une vraie maison. S’ils forent sur trois puits, ça ne ressemblera pas à la réalité, ils feront tout pour montrer au monde entier que ça se passe bien, mais ce ne sera pas l’échelle industrielle. »

« La mère de toutes les batailles »

Chez les écologistes, le problème ne réside pas uniquement dans la technique d’exploitation mais dans le principe même d’aller chercher cette ressource alors qu’il « faut penser l’avenir à l’aune de la rareté énergétique ». François Veillerette développe :

« C’est la ligne rouge, la mère de toutes les batailles. C’est comme de dire : demain, on rase gratis et tant pis si nos enfants subissent un réchauffement climatique de 4 à 5°C.

Au lieu de lutter contre les émissions de CO2 en misant sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie, on envoie le signal d’une énergie fossile abondante et bon marché. »

Résolus, les industriels présentent l’addition : « On continuera à importer du gaz de Russie », prédit Jean-Louis Schilansky, qui regrette l’isolement de la France, « seul pays au monde à avoir interdit la fracturation hydraulique par la loi ».

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l’exploitation minière en vidéo

Posté par bretagnenonaugazdeschiste le 29 octobre 2012

En argentine, parc national, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, Classé réserve de Biosphère….. Et pourtant !!!
Ça commence fort dès 1min40, puis si vous êtes vraiment pressés, allez directement à 7minutes, et enfin à 10min54, et vous verrez ce que donne les « bombes à eau » (et oui, là aussi on utilise de l’eau sous pression pour faire imploser la roche…..) :
http://www.youtube.com/watch?v=Z3wCIgX6mJI

Et voilà comment devient la vie après…
http://www.fame2012.org/fr/2012/05/26/temoignages-caimanes/

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Quand les multinationales pétrolières violent les droits des populations : l’exemple de Perenco au Guatemala

Posté par bretagnenonaugazdeschiste le 29 octobre 2012

Investig’Action , 8 octobre 2012

Le cas de l’entreprise franco-britannique Perenco au Guatemala est emblématique des
actions des multinationales dans les pays du Sud et particulièrement, dans le domaine des
industries extractives : spoliation des terres, accords avec les gouvernements, exploitation des
richesses du sous-sol avec bénéfices maximums pour l’entreprise et minimums pour le pays
et surtout, pour les populations locales.

Les affaires de pétrole ont toujours été liées de près aux pouvoirs parallèles qui règnent en maître au Guatemala, pays dominé depuis des siècles par une oligarchie propriétaire du pouvoir économique, politique et symbolique.
Ainsi, les premiers forages importants ayant eu lieu dans les années 60 et 70 ont-ils été négociés en accord avec les gouvernements militaires d’alors. Quand un puits donne enfin des signes d’une commercialisation possible, c’est avec le gouvernement de Lucas García (1978-82) que l’entreprise Basic Resources entre en pourparlers afin de permettre l’exportation, et ce sans se soucier des exactions alors commises dans tout le pays contre la population civile et commanditées par le pouvoir en place.
Basic Resources est l’entreprise pétrolière, dirigée par la femme d’affaires française Gilberte Beaux, qui vendra en 2001 ses licences d’exploitation à Perenco et notamment, les puits dits « Xan » et l’oléoduc qui permet le transport du cru jusqu’à la côte atlantique.
Perenco a été créé en 1992 par Hubert Perrodo. Cette « petite entreprise pétrolière familiale », dirigée aujourd’hui par François Perrodo suite à la mort de son père en 2006, a la particularité de baser sa stratégie d’investissement sur le rachat de puits « matures », c’est-à-dire dont la courbe de production commence à décroître. Au Guatemala comme dans d’autres pays où elle opère, l’entreprise se distingue par le choix d’exploitations se situant dans des  contextes environnementaux et sociaux complexes et conflictuels
La licence d’exploitation, également connue sous le nom de contrat 2-85, devait prendre fin en ao�t 2010, après 25 ans d’exploitation non renouvelables. Le contrat 2-85 comprend une quarantaine de puits (les puits « Xan ») situés dans le Parc National Laguna del Tigre, dans le département du Petén, au nord du pays. Zone naturelle protégée par la loi guatémaltèque de 1989 et par la convention internationale de Ramsar sur les zones humides d’importance mondiale, la Laguna del Tigre est la plus grande zone humide d’Amérique centrale.
Quelques mois avant la fin du contrat, Perenco a mis en place une stratégie bien connue des entreprises
multinationales au Sud : utiliser son réseau aux plus hauts niveaux de l’État et du Parlement afin de parvenir à ses fins, en l’occurrence le prolongement de la durée du contrat d’exploitation. Or, la loi de 1983 sur les hydrocarbures est claire : ce type de licence n’est pas renouvelable. Qu’à cela ne tienne, les lois se changent, surtout avec quelques bons alliés au Parlement. La loi dite de « Fonpetrol », fixant les durées et conditions des licences d’exploitation, se retrouve ainsi modifiée fin 2009, sans que personne ou presque ne s’en rende compte, au beau milieu du débat sur le budget 2010 de l’État qui accapare alors l’attention des médias et de la société civile. Ce tour de passe-passe législatif s’accompagne d’un autre tour, celui-ci franchement illégal. En juillet 2010, la presse révèle que le Plan de Gestion du Parc Laguna del Tigre a été falsifié et que c’est le directeur du Conseil national des zones protégées (CONAP, une institution d’État dépendant directement de l’exécutif) qui en est le responsable . Ce dernier aurait tout bonnement retiré plusieurs passages du document relatifs à l’exploitation pétrolière dans la zone protégée et ses conséquences négatives sur la conservation des écosystèmes. Si la preuve n’en a jamais été faite, on peut raisonnablement s’interroger sur les intérêts qu’a servis le directeur du CONAP en procédant à ces modifications qui lui ont finalement co�té son poste.
Le terrain ayant ainsi été préparé, c’est tout naturellement qu’en juillet 2010, l’exécutif annonce le renouvellement du contrat 2-85 en faveur de Perenco et ce, malgré l’opposition active de la société civile, des communautés locales et d’une partie de la classe politique.
Militarisation, criminalisation et expulsions forcées
En regardant de plus près le contrat de renouvellement, on constate qu’il inclut la participation financière de Perenco Guatemala Limited dans la création et le fonctionnement d’un nouveau bataillon militaire et d’une caserne à l’intérieur de la zone protégée de la Laguna del Tigre. En plus d’une donation de trois millions de dollars, l’entreprise pétrolière versera également 0,30 dollars par baril de brut produit.

Cet investissement direct d’une entreprise française dans l’armée d’un autre pays est salué par le gouvernement guatémaltèque et justifié par l’argument fourre-tout de « combat contre le narcotrafic ». Or, ce « bataillon de la jungle », comme on le surnomme, n’a depuis lors pas démontré de stratégie de lutte contre le crime organisé. Ce que l’on constate par contre sur le terrain, c’est d’une part la présence active des militaires à l’entrée des installations de Perenco et d’autre part, la recrudescence des expulsions forcées de communautés entières, accusées d’entretenir des liens avec les trafiquants de drogue. C’est le cas de la communauté Nueva Esperanza, dans la zone protégée voisine de Sierra Lacandón, expulsée en ao�t 2011 en laissant 300 personnes, dont 100 enfants, sans toit ni ressources. Selon Amnesty International, ce cas est un développement inquiétant des politiques du gouvernement guatémaltèque : « Le Ministre de l’Intérieur a expliqué que l’expulsion avait eu lieu car on avait considéré que la communauté soutenait ou collaborait avec les trafiquants (…) Or, on se rend compte que l’expulsion forcée de la communauté de Nueva Esperanza était une punition collective extra-judiciaire, en raison d’une criminalité perçue.
On assiste donc à une remilitarisation de l’ensemble du département du Petén, ce qui va à l’encontre des Accords de Paix, signés en 1996 et qui mettaient fin à 36 ans d’un conflit interne au cours duquel 90% des massacres ont été commis par les forces armées. Cette stratégie est donc dangereuse dans un pays en post-conflit puisqu’il réinstalle l’armée dans un rôle de sécurité civile et replace les populations dans une situation de menaces, de peur et de criminalisation, d’autant plus que de nombreuses communautés du Petén ont été créées par des réfugiés internes du conflit. Il semble impensable qu’une entreprise européenne puisse financièrement appuyer une telle stratégie.
Violations des droits et réponses de la société civile
Les communautés font aussi face à d’autres violations de leurs droits, facilitées par l’incertitude juridique qui entoure leur présence dans la Laguna del Tigre. Leurs terres peuvent leur être à tout moment confisquées pour creuser de nouveaux puits, les empêchant de produire les aliments de base pour leur famille. L’accès à la santé et à l’éducation est extrêmement réduit et se limite d’une part aux initiatives des communautés elles-mêmes et d’autre part, à ce que Perenco leur donne : quelques pupitres d’école et du paracétamol pour le centre de santé, bien souvent une cabane avec une structure en bois en guise de lit. Pourtant, l’ entreprise communique amplement sur ses apports dans le domaine social et sur les bénéfices de la production pétrolière pour la population locale.
Face à ces injustices, les communautés ont su s’organiser afin de revendiquer leurs droits et promouvoir leur accès aux services de base. Ces revendications, forcément multiples face aux différentes menaces qui les guettent (militarisation, criminalisation, expulsions, confiscation des terres, etc.), met aussi l’accent sur l’entreprise Perenco et la contradiction qui entoure sa présence : pourquoi renouvelle-t-on le contrat d’une entreprise pétrolière dans une zone naturelle protégée alors qu’au même moment, on en expulse des communautés paysannes dont l’unique tort est de vouloir vivre et travailler librement ?

Collectif Guatemala, Perenco : exploiter le pétrole . Octobre 2011

http://collectif-guatemala.chez-alice.fr/campagnes/rapport_perenco.pdf

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Des ingénieurs britanniques transforment l’air en pétrole‏

Posté par bretagnenonaugazdeschiste le 29 octobre 2012

Publié le 19/10/2012

 

«C’est trop beau pour être vrai, mais c’est vrai», s’enthousiasme Tim Fox, chef du département énergie et environnement à l’Institution of Mechanical Engineers de Londres.Des ingénieurs ont réussi à produire du pétrole de synthèse en utilisant uniquement l’air et l’électricité, rapporte The Independent.

The Telegraph explique le fonctionnement de ce nouveau procédé. Cette technologie capte le dioxyde de carbone se trouvant dans l’air avant de le mélanger à de l’hydroxyde de sodium. Ce mélange crée du carbonate de sodium qui après un procédé d’électrolyse se transforme en dioxyde de carbone pur. De l’hydrogène est produit grâce au même procédé d’électrolyse appliqué à de l’eau captée grâce à un déshumidificateur. L’hydrogène et le dioxyde de carbone sont ensuite mélangés pour produire du méthanol qui une fois passé dans un catalyseur se transforme en essence.

Cette essence de synthèse est compatible avec n’importe quelle voiture sans qu’il y ait besoin d’effectuer la moindre modification du moteur. De plus, cette essence pourrait être produite sans la moindre émission de carbone «si des énergies renouvelables sont utilisées pour fournir l’électricité», note The Telegraph.

[...]

Même si les coûts de production sont pour l’instant trop importants pour concurrencer ceux du pétrole, The Independent rappelle que les prix des nouvelles technologies sont toujours exorbitants à leur lancement puis finissent par «chuter radicalement» après plusieurs années d’exploitation.

Source : http://www.slate.fr/lien/63555/petrole-air?google_editors_picks=true

 

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En Pennsylvanie, chez les damnés de la révolution des gaz de schiste

Posté par bretagnenonaugazdeschiste le 29 octobre 2012

 24/10/2012 par Rue 89
Pollution, maladies, promesses d’emplois non tenues : la population du comté de Susquehanna, en Pennsylvanie, paie le prix de l’exploitation des gaz de schiste.

(De Susquehanna, Pennsylvanie) Tammy Manning regarde son petit-fils gambader dans le pré, à l’orée des cultures de maïs.

Dans cet Etat de l’Est, les denses forêts succèdent aux champs, aux pâturages et aux fermes qui s’accrochent aux pentes douces des collines. Aucune industrie, aucune usine n’avait défiguré ce paysage façonné par l’économie laitière.

Mais c’était avant que le gaz de schiste ne contamine les esprits. Que les tours de forage n’envahissent les lieux. Que les routes de terre soient prises d’assaut par d’énormes camions-citernes. Que de gigantesques torches n’illuminent jour et nuit les alentours en crachant bruyamment leurs flammes. Que les arbres ne laissent la place à des stations de pompage. Que les pipelines dessinent de grosses saignées dans cet environnement préservé jusque-là. Et que la poussière ne recouvre le tout.

La suite en PDF

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